Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Avis favorable. J'ai même l'impression que confisquer les téléphones, donc l'accès aux réseaux sociaux, sera l'une des peines les plus efficaces pour les jeunes – cela concerne aussi parfois les adultes.
Tout d'abord, le dispositif relève entièrement du domaine réglementaire. En outre, il est satisfait par le droit existant, car l'engagement de la procédure disciplinaire par le chef d'établissement est déjà obligatoire,…
…notamment en cas d'actes graves commis par un élève à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ou d'un autre élève. Sur la forme, l'exclusion temporaire d'un élève doit être décidée par le conseil de discipline, et non par le chef d'établissement se prononçant seul. Ce n'est pas au chef d'établissement de décider, c'est au conseil d...
