Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, aux prémices de la République, les députés de l'Assemblée constituante de 1789 abolissaient les privilèges que quelques-uns s'étaient arrogés au détriment de tous les autres. Pour ce faire, il fallait à ceux qui parfois en étaient eux-mêmes bénéficiaires des convictions prof...
… tout en laissant subsister sous d'autres formes les baronnies ou autres comportements délictueux que nous voulons combattre. Alors, il faut aller au-delà du contexte qui nous amène à ces lois, celui des affaires qui ont saturé les dernières campagnes, pour proposer une nouvelle ambition démocratique plus conforme aux attentes de l'époque. L...
Il nous faut retrouver la mesure et la sobriété dans nos comportements. Le trépied législatif constitué de la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et des présentes lois, prolongées par les réformes constitutionnelles à venir, trouvera son équilibre grâce à un nouvea...
Eh oui ! Moi aussi, je suis un élu de terrain ; moi aussi, je suis élu local. Alors, il pourra agir avec d'autant plus d'efficacité qu'il sera mieux entouré –
… par davantage de collaborateurs aux compétences diverses et que son action sera accessible et lisible pour les citoyens. Nous nous félicitons, avec mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, de la suppression de la réserve parlementaire ainsi que de l'IRFM,
mesures fortes et visibles pour nos concitoyens et concitoyennes qui, en la matière, ne veulent pas de demi-mesures.
Ces deux éléments étaient, par leur nature même, opaques aux yeux de nos concitoyens et concitoyennes. L'usage qui en était fait était, dans bien des cas, tout à fait louable, mais il persistait des situations qui laissaient planer le doute sur leur finalité.
Rendre plus transparent l'usage de l'argent public par les représentants du peuple, ce n'est pas, comme cela a été dit, soumettre l'élu à une surveillance constante de ses moindres faits et gestes. Ce n'est pas non plus le priver de moyens d'agir. Ce n'est pas, comme on a pu l'entendre, le mettre hors-sol.
Non, ce n'est pas vrai ! C'est nous mettre en situation de n'avoir rien à cacher aux citoyens et citoyennes de ce que nous faisons de l'argent public.
Les élus, leurs opposants, les journalistes pourront se concentrer sur l'essentiel : les actions des représentants du peuple pour l'intérêt général.
J'appelle donc la majorité présidentielle et, au-delà, toute la représentation nationale, à faire oeuvre utile et à construire, pour le bien de notre pays, le cadre des nouvelles pratiques politiques, en commençant par voter ces projets de loi.
