Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Les plateformes traitent déjà les signalements pour harcèlement sexuel. Or pour que l'infraction soit constituée, il faut, je le répète, des actes répétés d'un même auteur ou de plusieurs, quand bien même ceux-ci n'avaient pas connaissance du fait qu'il s'agissait d'un harcèlement. On ne demande pas aux plateformes de rendre un « pré-jugement »...
