Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Je vous invite, chers collègues, à faire œuvre de paléontologie ! Si vous lisez les comptes rendus des débats de nos prédécesseurs, vous vous rendrez compte que la teneur de leurs discussions sur les premiers textes relatifs à la parité était absolument identique à la nôtre – je vois Marie-George Buffet opiner du chef. Le site internet de l'Ass...
Pour que le texte soit conforme à notre Constitution, nous proposons de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3.
Pour ma part, je suis favorable à cette réécriture de l'article 4. Renoncer au dispositif proposé reviendrait à refuser la possibilité d'avoir la parité dans des instances où se décident la plupart des politiques importantes concernant les territoires. Comment améliorer la situation ? Quand on ne sait pas comment faire ou qu'on ne veut pas agi...
Nous ne connaîtrons pas l'explication de vote des députés du groupe LR, ils sont tous absents !
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. » Ces mots forts, qui ont été rappelés, sont inscrits à l'article 1er de notre Constitution depuis 1999. Cette inscription traduit la volonté du législateur d'accompagner par le droit les mutations de notre société. Sur ce fondement, de no...
En effet, nous pouvons bien l'applaudir ! Comme elle le dit très bien, si la parité n'est pas imposée par une loi, elle ne s'impose pas d'elle-même.
La sous-représentation des femmes dans les fonctions électives et dans les postes à responsabilité s'explique par le fait que ce sont des sphères de pouvoir où, trop souvent, la cooptation masculine et l'autocensure empêchent les femmes d'avoir accès aux mêmes carrières que les hommes. À cela s'ajoutent des phénomènes sociétaux très enracinés, ...
Dans un souci de rendre l'évolution plus graduelle, le texte prévoit également de diminuer le nombre de membres du conseil municipal pour les communes entre 500 et 999 habitants, de quinze à treize membres. Ce dispositif traduit l'attention particulière qui a été apportée aux spécificités des petites communes, afin que la mise en œuvre de la pa...
Parfois, oui, c'est compliqué ; parfois nous devons trouver des mécanismes qui paraissent compliqués afin d'obtenir le résultat nécessaire. Actuellement, vous le constatez tous dans vos intercommunalités : il y a très peu de femmes dans les exécutifs. Il a donc été déposé un amendement selon lequel la répartition des vice-présidents de chaque ...
