Lutte contre la manipulation de l'information
(Discussion générale commune)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le combat contre les fausses informations, contre la manipulation des informations, est devenu nécessaire au regard des nombreuses dérives que l'on a pu constater au cours de récentes campagnes électorales dans notre pays. Les technologies ont évolué, et il appartient à la représen...

Nous souhaitons à l'avenir, lorsque nous disposerons des premiers retours sur l'application du texte, pouvoir évaluer la pertinence et la possibilité de l'étendre à ces élections. Création de l'infraction, réactivité de l'organe judiciaire, centralisation de la réponse, proportionnalité de cette réponse, cadre précis : compte tenu de l'ensembl...