Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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S'il est vrai que la rédaction proposée par l'amendement no 2359 est meilleure que la version du Gouvernement, toutefois – ceci va dans le sens de M. Courson – , l'idée de cohésion territoriale disparaît. Or solidarités territoriales et cohésion territoriale ne sont pas une seule et même chose. Ne conviendrait-il pas dès lors de sous-amender l'...
Je comprends et j'approuve l'argument que vient de développer notre rapporteur thématique sur la rentabilité financière. Que l'économie sociale et solidaire puisse être rentable, c'est même une bonne nouvelle si nous voulons que notre économie soit globalement de plus en plus vertueuse.
Néanmoins, il me semblerait préférable de conserver l'obligation d'écarts de salaires faibles – et d'ailleurs pas si faibles aujourd'hui, puisqu'on peut aller de un à dix. Dix SMIC, ce n'est pas rien. Je vous propose donc de supprimer les alinéas 16 et 17.
Je comprends votre projet, monsieur le ministre, et il est en effet très intéressant, mais il n'est pas très difficile d'inscrire dans des statuts l'encadrement des écarts de salaire, cela ne complique pas terriblement la vie d'une association. Il s'agit plutôt d'inscrire une clause symbolique dans un texte fondateur. La disposition que vous v...
