Haine sur internet

Il s'agit d'une question juridique. Lorsqu'il se rend en Corée, Cédric O n'est pas situé sur le territoire français. L'idée de M. Latombe est très bonne : traduisons-la en sous-amendement pour que les utilisateurs que l'alinéa évoque soient « français » et non « situés sur le territoire français ». En tout cas, la rédaction actuelle du texte p...

Nous venons d'adopter un amendement visant à rendre facilement accessible et visible l'information des utilisateurs. Afin de rendre le dispositif plus opérationnel, l'amendement no 213 tend à compléter l'obligation d'information en imposant aux opérateurs de publier la définition de l'injure et de l'incitation à la haine. Ce dispositif, d'une ...

Je comprends certaines interrogations de nos collègues quant aux risques d'atteinte à la liberté d'expression. Mais je ne pense pas que ces derniers se concrétiseront : en la matière, nous sommes à la recherche d'un point d'équilibre que nous allons nous efforcer de trouver au cours de nos débats. Le travail de Laetitia Avia, que je salue, nous...

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos constitutifs de harcèlement moral, sexuel ou scolaire dans le champ d'application de la présente proposition de loi. J'ai entendu notre rapporteure nous dire qu'elle souhaitait que soient intégrés dans le texte des éléments déjà codifiés, et je lui rappelle que le harcèlement moral comme le h...

Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre pour leur réponse et je ne mésestime pas le travail accompli par la garde des sceaux comme par le ministre de l'éducation nationale. On voit avec la problématique du harcèlement scolaire et du harcèlement moral qu'il nous manque un dispositif pour mieux protéger nos enfants. Je comprends qu'il s...

Je crois que la garde des sceaux et le ministre de l'éducation nationale sont ouverts sur cette question.

Cet amendement a pour objectif d'intégrer les propos haineux à raison du genre dans le champ d'application de la présente proposition de loi. La commission a ajouté au texte la mention de l'identité de genre, mais n'est pas allée jusqu'à mentionner le genre lui-même. Si le sexe, le genre et l'identité de genre renvoient à des facteurs de discr...