Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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L'alinéa 6 de l'article 2 dispose que les opérateurs « mettent en place pour les utilisateurs situés sur le territoire français un dispositif de notification directement accessible et uniforme permettant à toute personne de notifier un contenu illicite dans la langue d'utilisation du service ». L'amendement propose de supprimer les termes « sit...
Je suis désolé, madame la rapporteure : si vous vous connectez à votre compte Facebook à partir de l'Italie, c'est le Facebook italien qui apparaîtra. Vous n'êtes plus en France, donc vous ne pouvez plus notifier un contenu, aux termes de l'alinéa 6 de l'article 2.
Il s'agit d'une question juridique. Lorsqu'il se rend en Corée, Cédric O n'est pas situé sur le territoire français. L'idée de M. Latombe est très bonne : traduisons-la en sous-amendement pour que les utilisateurs que l'alinéa évoque soient « français » et non « situés sur le territoire français ». En tout cas, la rédaction actuelle du texte p...
