Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. le rapporteur a répondu sur le fond à cet amendement d'appel – si tant est que j'aie bien compris ce qu'a voulu dire M. Molac. Toutefois, il y a là un sujet sur lequel j'aimerais que nous ayons des éclaircissements – même si ce n'est pas nécessairement cet après-midi. J'avoue ne pas avoir compris les raisons avancées en commission. Si j'ai ...
C'est en effet ce que l'on nous a indiqué, si j'ai bien compris. Il y a là un problème, me semble-t-il : nous nous livrons à un jugement prédictif des conclusions du Conseil Constitutionnel.
J'aimerais que nous en débattions. La meilleure enceinte pour ce faire est sans doute la commission des lois. Je lance un appel à Mme la présidente de la commission, afin que nous obtenions une explication claire. Si nous ne pouvons plus amender les dispositions adoptées par le Sénat sous prétexte qu'elles pourraient ne pas être constitutionne...
Je remercie le Gouvernement de son avis favorable sur cette question délicate. On sait que les secrétaires généraux, en particulier, mais aussi les sous-préfets et les directeurs de cabinet entretiennent des relations très fortes avec les élus locaux. Un secrétaire général de préfecture qui aurait changé de département six mois plus tôt pourrai...
