Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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Ces amendements portent sur trois dispositifs légèrement différents. Nous savons tous, et avons pu le constater cette année, que le nombre de féminicides augmente en France dans des proportions désastreuses. Au-delà, il y a aussi l'ensemble des violences domestiques, notamment conjugales. Le tissu associatif constitue un acteur essentiel de la ...
Monsieur le rapporteur général, je reconnais bien sûr avec vous que ce n'est pas un outil fiscal qui mettra fin aux violences conjugales en France. Mais, à côté du travail remarquable réalisé par le Gouvernement et par tous les bancs de cette assemblée, dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, cette décision témoignant de notr...
Oui, je me suis trompé. Je ne pensais pas que M. le ministre serait pris d'un tel élan de générosité, …
… mais je m'en félicite. Initialement, je pensais moi aussi qu'une expérimentation pour deux ans – celle que propose l'amendement no 1903 – était préférable. Si cela est toujours possible, monsieur le président, je souhaite donc maintenir l'amendement no 1903.
