Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure

L'article 1er du projet de loi vise à proroger de six mois les dispositions de la loi SILT relatives à la prévention des actes terroristes, notamment par des mesures de police administrative. Eu égard à tout ce qui a été évoqué depuis une heure et demie à la tribune, sa justification ne fait aucun doute. En effet, des détenus djihadistes vont s...

Monsieur le ministre, je crois qu'on peut se rejoindre sur certains points, mais ici votre logique diffère de la nôtre : vous dites que vous souhaiteriez graver dans le marbre de la loi certaines dispositions mais que l'on n'aura pas le temps de procéder à un examen approfondi avant la fin de l'année, …

… mais la saturation prévisible de l'agenda parlementaire après tout ce qui a été annoncé rend impossible de savoir quand ce sera possible – ce sera peut-être dans plus d'un an. C'est pourquoi je préférerais que l'évaluation parlementaire de la loi SILT continue jusqu'à un prochain texte. L'autorité administrative a elle-même besoin de se proje...

Le code de la sécurité intérieure prévoit que les fermetures de lieux de culte en raison d'appels à la haine, à la discrimination ou à la violence, ou encore d'apologie ou d'incitation au terrorisme, « ne peut excéder six mois ». L'amendement vise à supprimer cette mention. La réouverture ne doit pas intervenir après six mois : lorsqu'on coupe...

Un lieu de culte peut, si les conditions sont réunies, rouvrir avant six mois si le nécessaire a été fait – l'adoption de cet amendement ne remettrait nullement en cause cette possibilité. Mais s'il apparaît, au bout de six mois, que les personnes concernées – parce qu'elles ne sont pas constituées en association – n'ont pas été appréhendées et...

J'espère, par la magie de cet amendement, replacer les propos de Mme Kuster au centre du débat et vous permettre, monsieur le ministre, d'accélérer la démarche que je veux croire sincère et que vous avez initiée pour renforcer les conditions de sécurité dans notre pays. Cet amendement concerne le périmètre d'assignation à résidence. Notre coll...

Je ne cherche pas à restreindre drastiquement les libertés de ces individus, mais à rendre le périmètre de leur assignation proportionnel à leur dangerosité. La notion de commune recèle, en elle-même, une profonde inégalité.

Actuellement, au-delà de six mois, le renouvellement des MICAS nécessite de fournir des éléments nouveaux. Seules 14 % des MICAS sont ainsi prolongées au-delà de six mois, et 9 % après neuf mois, ce qui ne correspond pas au niveau de dangerosité des individus concernés. Cet amendement tend par conséquent à supprimer l'exigence d'éléments nouve...

La durée maximale des MICAS est à l'heure actuelle de douze mois : l'amendement vise à supprimer toute limitation de durée totale. Je pense que, compte tenu de la dangerosité des individus concernés, il n'est pas normal, madame la présidente de la commission, d'imposer la production d'éléments nouveaux pour la prolongation des MICAS. On ne tra...