Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 1er)

Supprimer les alinéas 2 à 9. Exposé sommaire : L’article 16 exige que les organisations liées par une convention de branche ou par des accords professionnels, lorsqu'elles travaillent sur la « gestion prévisionnelle des emplois et compétences », aient aussi pour priorité de « répondre aux enjeux de la transition écologique ». Actuellement, l...

I. – Supprimer les alinéas 20 à 24. II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence : « à L. 230‑3 » la référence : « et L. 230‑2 ». Exposé sommaire : La France dispose déjà d’un arsenal législatif complet pour protéger notre environnement. De nombreuses sanctions, administratives et pénales, ainsi que des incriminations sp...