Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Aujourd'hui, la fermeture des lieux de culte où l'on prêche la haine et où l'on embrigade les gens vers le terrorisme est limitée à six mois. Le but de l'amendement est de supprimer cette limite, car un lieu de culte ne doit pas être rouvert automatiquement au bout d'un certain délai, même si ce délai permet, comme vous ne manquerez pas de nous...

J'ai bien entendu les explications données mais, pour la suite du débat, j'aimerais obtenir un éclaircissement : combien de mosquées ont-elles été fermées au cours des dix-huit derniers mois, et suffisamment de mesures ont-elles pu être prises dans les six mois suivant chaque fermeture ? C'est un point très important. En attendant, je vais, moi...

Ne soyons pas naïfs : comment supposer que, lorsque la haine est prêchée, un autre esprit pourrait régner dans les ramifications de l'association cultuelle concernée ? Tel était le sens de l'amendement d'Éric Diard. Nous souhaitons poursuivre ce débat, car les lieux connexes ne doivent pas permettre aux personnes en cause de poursuivre leur act...

Force est de constater que certains individus ou mouvances échappent à une surveillance très précise de la part de nos services de renseignement. L'objet de cet amendement est que les conditions qui permettent les MICAS ne soient plus cumulatives mais alternatives : au lieu qu'il soit nécessaire que plusieurs conditions soient remplies en même ...

Je constate que M. le rapporteur anticipe l'avis du juge constitutionnel sur de nombreux sujets ! Le caractère cumulatif des critères ne devrait pas être le seul élément à considérer ; la gravité des faits doit également être prise en compte. Récemment, une loi a pris une disposition audacieuse en s'aventurant sur le terrain de la surveillance ...

Il vise à ajouter un alinéa après le premier alinéa de l'article 3 afin d'inscrire dans le texte une mesure de bon sens. Comment penser que nous pouvons garder sur notre territoire des personnes étrangères qui bénéficient de l'hospitalité de la France, mais qui manquent aux plus élémentaires de leurs devoirs et qui vont jusqu'à faire l'apologie...

Vous n'avez pas à vous plaindre de la fluidité de mon élocution, monsieur le président. Je suis toujours concis lorsque je m'exprime et je n'abuse pas de mes prises de parole !

Je souhaitais simplement souligner la vertu pédagogique de ces deux amendements. Par principe, il est évidemment possible d'expulser des étrangers pour trouble à l'ordre public, mais les choses sont bien différentes dans la pratique : alors que le nombre d'étrangers expulsés pour ce type d'infraction était de 5 000 dans les années 2000, il se s...

Je ne reviens pas sur tout ce qui a été dit, mais sachez que nous remettrons sempiternellement deux choses sur le tapis. Premièrement, nous ne comprenons pas que quelqu'un se voie imposer de résider dans le périmètre d'une ville comme Paris et non pas dans celui d'un arrondissement, alors qu'un autre pourra l'être dans une commune de 300 ou 2 0...

Essayons d'aller un peu plus loin dans ce débat sur la vie familiale et professionnelle des terroristes ou terroristes potentiels, que vous tenez absolument à préserver. Il s'agit ici du cas d'événements ponctuels de grande ampleur, leur offrant la possibilité de mener des actions très néfastes. La formulation « vie familiale et professionnelle...