État au service d'une société de confiance
(Article 33)

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, un tel article peut triplement inquiéter. Tout d'abord, même si la concertation en amont est beaucoup moins formelle, les conditions de publicité ne sont pas les mêmes, ne permettent pas la parfaite information de tous et le processus de concertation est un peu biaisé. Les gens éloignés ou ne dispo...