Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Article 16)

Par cet amendement, nous entendons apporter des garanties aux collectionneurs, qui rehaussent, par leur présence et leur activité, nos commémorations et nos cérémonies patriotiques, et qui font oeuvre utile pour assurer le devoir de mémoire et la préservation du patrimoine. Nous cherchons à les assurer de deux choses : premièrement, qu'on ne le...

Nous sommes en désaccord avec le rapporteur. L'administration dit qu'elle apportera des précisions réglementaires seulement parce que la loi n'est pas assez précise. Il appartient au législateur de prendre ses responsabilités en offrant des garanties aux collectionneurs et en leur assurant des possibilités de détention. À cet égard, madame la m...