Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
12 amendements trouvés
20/03/2018 — Amendement N° 134 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. Di Filippo, Mme Anthoine, M. Viry, M. Lorion, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumo...
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En milliards d'euros courants)20192020202120222023Total 2019‑2023 Crédits de paiement de la mission « Défense »35,938,240,542,845,1202,5 » Exposé sommaire : La Loi de Programmation Militaire qui...
20/03/2018 — Amendement N° 51 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Chaque semestre, le ministère des armées présente aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat un bilan détaillé de l'exécution des crédits de la mission « Défense » de la loi de finances et de la loi de programmation militaire. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer au niveau législatif le contrôle de l'exécuti...
20/03/2018 — Amendement N° 49 au texte N° 765 - Article 4 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les deux colonnes suivantes : « ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation sur la période 2019-2025.
20/03/2018 — Amendement N° 48 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent être inférieurs aux annuités inscrites au tableau ci-dessus. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de sécuriser au maximum la trajectoire dans la perspective de l'actualisation devant intervenir avant la fin 2021, afin de garantir les besoins à hauteur de 295 Md€ sur l...
20/03/2018 — Amendement N° 47 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Compléter le tableau de l'alinéa 2 par les trois colonnes suivantes : « ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de mettre en conformité les ressources budgétaires avec la période de la LPM qui va de 2019 à 2025, afin d'assurer une meilleure visibilité des ressources consacrées aux armées. L'alinéa 451 du rapport annexé fixe le...
20/03/2018 — Amendement N° 46 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
À l'alinéa 1, après le mot : « pensions », insérer les mots : « hors contribution du ministère des armées au service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.
19/03/2018 — Amendement N° 52 au texte N° 765 - Après l'article 6 ter (Tombe)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat. Ce rapport décrit la stratégie définie par le Gouvernement en matière d'acquisition des équipements de défense. Cette stratégie définit le...
19/03/2018 — Amendement N° 50 au texte N° 765 - Article 4 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. » Exposé sommaire : Le budget des armées est particulièrement sollicité dans la prise en charge des OPEX puisqu'elles s'élèvent sur la période à 1Md 100 millions d'€ par an. Au regard des coût réels des Opex ces dernières années (plus de 1Md...
19/03/2018 — Amendement N° 45 au texte N° 765 - Article 3 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
À la fin de l'alinéa 1, substituer à l'année : « 2023 » l'année : « 2025 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la mise en place d'un tableau des crédits courant sur l'intégralité de la période de la LPM 2019 à 2025.
19/03/2018 — Amendement N° 44 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
Après l'alinéa 487, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au chapitre II de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale sont maintenues ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement...
19/03/2018 — Amendement N° 43 au texte N° 765 - Article 2 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
À la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « les traduit en besoins financiers jusqu'en 2025 et ressources budgétaires jusqu'en 2023 ». Exposé sommaire : Le Groupe les Républicains souhaite mettre en cohérence le texte avec la durée annoncée de la loi de programmation : 2019 à 2025. La distinction entre besoins financiers et ressour...
19/03/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 765 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Di Filippo, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, M. Furst, Mme Beauvais, M. de la Verp...
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités envisageables d'un possible élargissement de la reconnaissance et du droit à réparation à l'ensemble des pupilles de la Nation, notamment aux enfants de « Morts pour la France ». Exposé sommaire : Par trois déc...
