Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier
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Je fais ce rappel sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement. Alors que nous commençons tous les jours nos débats à vingt et une heures trente, cela fait plusieurs fois que le groupe La République en marche demande une suspension de séance pour nous empêcher de voter certaines dispositions. Il n'y avait aucun autre motif de suspend...
J'avais cru comprendre que l'égalité entre les femmes et les hommes était la grande cause du quinquennat. Elle mérite, a minima, que vous finissiez de dîner à temps.
Madame la secrétaire d'État, vous aviez pris des engagements sur la question de l'âge du consentement, et je ne peux croire qu'un membre de votre gouvernement s'engage à la légère.
Nous avons débattu d'abord sur le point de savoir si l'âge du consentement devait être fixé à treize ou à quinze ans.
Nous avons eu assez peur, et votre projet de loi a paru être de nature à nous rassurer. Mais aujourd'hui, je ne saurais pas dire si vous l'avez vraiment cru, à un moment donné, en votre for intérieur, ou si c'était seulement une stratégie de communication. Le Conseil d'État s'est borné à signaler qu'il n'est nullement certain qu'il soit consti...
Dans le code pénal de pays comme la Belgique, l'Allemagne ou l'Autriche, des sanctions sont prévues en cas de relations sexuelles avec des mineurs d'un certain âge, que la relation soit consentie ou non.
Comment imaginer qu'une relation sexuelle entre un mineur de onze ans ou même quatorze ans et un adulte de trente ans, quarante ans, voire cinquante ans, puisse ne pas avoir eu lieu sous la contrainte physique ou psychique, ou alors sous l'emprise d'une manipulation ? Mme la rapporteure nous a appelés tout à l'heure à la responsabilité. Mais, ...
J'ai coutume de soutenir la majorité – du moins les députés qui en font partie, lorsqu'ils usent de leur droit d'amendement et de leur liberté de ton. En l'occurrence, je trouve que cela se fait fort à propos. La statistique donnée par notre collègue a éveillé mon attention. Il nous a expliqué que les personnes en situation de vulnérabilité ét...
Quoi qu'il en soit, je souhaitais saluer la qualité de sa réflexion et la pertinence de ses arguments. Et si l'on partage les mêmes objectifs, comme vous l'avez dit, madame la secrétaire d'État, il faut à un moment donné que cela se concrétise dans le texte. Ce serait là une bonne occasion de le faire.