Projet de loi de finances pour 2019

Petit clin d'oeil à Gilles Carrez qui me faisait remarquer que, parmi les 2 milliards d'investissement que vous évoquiez, nombre de fonds proviennent de Chine – par exemple pour l'aéroport de Toulouse. Est-ce un progrès pour notre économie ? Je laisse chacun juge de la manipulation des chiffres à laquelle vous êtes capable de vous livrer.

Votre discours, monsieur le ministre, est très ambivalent. À l'étranger, vous parlez d'une suppression de l'exit tax pour convaincre les investisseurs de venir en France. Devant les Français, vous niez tout cadeau fiscal aux plus riches. Je m'interroge sur ce double langage. L'instauration du délai de deux ans est une suppression de fait de l'e...

Symboliquement, comment pouvez-vous expliquer à nos compatriotes que sur la CSG, le carburant, le fioul, les classes moyennes et les travailleurs modestes doivent faire des efforts mais qu'il faut alléger l'exit tax ? J'en viens au coeur du débat : ces relocalisations de patrimoine contribuent-elles plus à notre économie que la consommation de...

Monsieur le ministre, je ne sais pas ce qui est le plus développé chez vous, votre culot ou votre capacité de déni. En tout cas, ce n'est certainement pas votre aptitude au calcul. Puis-je rétablir certaines vérités ? L'an prochain, en termes de déficit, la France sera l'avant-dernière de la zone euro. Pour les deux premiers trimestres de l'an...

Dans ces conditions, je ne vous donnerai pas les ingrédients du jus d'orange que je prends le matin, parce qu'il contient certaines choses, comme les valeurs, auxquelles vous pourriez vous montrer allergique. En revanche, le bon élève que je suis accepte de vous donner des cours de soutien de mathématiques, pour que vous ne restiez pas éternel...

Madame la ministre, il y a un an, j'avais dit deux choses à votre prédécesseure, Laura Flessel : tout d'abord, que sa politique conduisait de nombreux petits clubs sportifs dans une situation très difficile, en portant atteinte, de manière presque fatale, au sport pour tous ; ensuite, que ce n'était pas au sport pour tous de financer l'organisa...

... ont mis les plus petits clubs dans une situation parfois intenable. Avec cet amendement, je vous propose de ne plus faire peser l'effort lié à l'organisation des Jeux olympiques sur le sport pour tous et de transférer 50 millions d'euros de l'action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeu...

Je crois qu'un cours de rattrapage s'impose pour l'année qui vient de s'écouler et que Mme la ministre n'a pas passée en notre compagnie.

L'année dernière, lors de l'examen du précédent budget, plus de 100 millions d'euros ont été enlevés au CNDS pour financer des études préalables à l'organisation des Jeux olympiques : oui, il y a bien une porosité entre les crédits des programmes 219 et 350. C'est ce qui a été dit, et je vous invite tous à relire les débats de l'année dernière.

Et, s'agissant du plan « Héritage », de quelle sommes parle-t-on ? Dites-moi juste le montant ! Au départ, il était question de 20 millions d'ici à 2024, mais rien que l'année dernière, vous avez supprimé plus de 100 millions d'euros de crédits au CNDS, qui finance le sport pour tous. On peut tout habiller avec du marketing et des propos miell...

Vous maquillez, madame la rapporteure, les transferts opérés entre différentes lignes de crédits pour nier la réalité que l'on constate sur le terrain. Il y a bien une baisse de plus de 100 millions d'euros des crédits du CNDS. Mme Flessel m'avait promis que l'on aiderait différemment les clubs et que ceux-ci seraient autant soutenus. Mais en r...

Second pan de l'escroquerie : les aides annexes que vous venez d'évoquer, dont le financement a capté une partie des moyens disponibles, ne bénéficient pas au sport pour tous. La vraie perte pour celui-ci, c'est celle subie par les petits clubs.

Vous pouvez tordre les transferts de crédits dans tous les sens : les petits clubs et les petites associations, eux, vous parleront de la réalité du CNDS, dont on leur a refusé les aides, auxquelles parfois ils n'ont pas même pu prétendre.

Vous auriez pu me trouver, il y a quelques instants, plutôt satisfait de l'amendement présenté par Mme la rapporteure spéciale prévoyant d'octroyer davantage de fonds au FDVA. Toutefois, dans le détail, il me pose deux problèmes. Le premier est que les 40 millions d'euros prévus ne sont pas prélevés sur l'organisation d'un grand événement comm...

Le second problème est que l'amendement prévoit d'abonder le FDVA à hauteur de 40 millions d'euros pendant un an. Les clubs sportifs qui en bénéficieront se diront : « Il y a encore de l'argent, profitons-en ! ». Mais l'année suivante, vous fermerez le robinet et les priverez à nouveau de cette ressource, madame la rapporteure spéciale. Cet ét...

Je ferai quatre remarques rapides. Premièrement, on ne peut pas considérer que le FDVA soit l'équivalent de la réserve parlementaire, puisque son montant n'en représente qu'un sixième, soit la moitié de ce qui était versé auparavant aux associations. Deuxièmement, vous ne pouvez pas considérer que le FDVA est plus transparent. Quand mon prédé...

… qui préserve seulement le pouvoir de certains dans l'administration. Troisièmement, le FDVA est une usine à gaz, dont le coût de mise en place est plus élevé – je vous le dis tout de go, madame la ministre – que le total des montants qu'il permet de distribuer dans nos territoires et à nos associations.

C'est scandaleux, et les Français ne peuvent plus l'entendre ! Quatrièmement, en votant l'amendement de Mme la rapporteure spéciale, vous ne donnerez pas l'ombre d'un euro de plus au sport et à nos associations, puisque, pour abonder le FDVA, vous prendrez une partie de l'argent qui finance le sport pour le plus grand nombre. Jusqu'où ira cett...

J'ai bien compris que Mme la rapporteure spéciale et M. le ministre voulaient écarter systématiquement tous les amendements de l'opposition, …

… mais celui de Mme Ménard porte sur un problème qui inquiète beaucoup les parents d'élèves : l'absence de remplaçant, parfois pendant de longues périodes, dans les écoles ou les collèges. Voilà qui pose deux questions. La première est l'absentéisme des professeurs. D'où vient le mal-être du corps enseignant ? Le mouvement de grève d'hier nous...