Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
45 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 271 au texte N° 1297 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Parigi, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 270 au texte N° 1297 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Parigi, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 267 au texte N° 1297 - Article 8 (Tombe)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Parigi, M. Straumann, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Di ...
I. – Substituer à l'alinéa 34 les neuf alinéas suivants : « II. – Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I de l'article L. 741‑16‑1 est complété par des 8° à 12° ainsi rédigés : « 8° Les cotisations à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du...
22/10/2018 — Amendement N° 266 au texte N° 1297 - Article 7 (Rejeté)
M. Abad, M. Le Fur, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, Mme Kuster, M. Kamardine, M. Parigi, M. ...
Rédiger ainsi cet article : I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : «Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour ...
16/10/2018 — Amendement N° AS204 au texte N° 1297 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, M. Grelier, M. Ramadier, M. Viry, M. Door, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. S...
I. – Le chapitre IV du titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L'article L. 864‑1 est ainsi rédigé : «Art. L. 864‑1. – Ouvrent droit à un crédit d'impôt sur le revenu les contrats individuels ou, lorsque l'assuré acquitte l'intégralité du coût de la couverture, les contrats collectifs facultatifs d'assuran...
