Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (appelé par priorité))

Je regrette amèrement la faiblesse et les atermoiements du Gouvernement. Il est dommage que le ministre, lorsqu'il s'exprime, ne traite pas du fond et ne nous explique pas pourquoi il souhaite prendre une mesure puis la remettre en cause, ce qui semble contraire à tout bon sens. Monsieur le ministre, il ne suffit pas de sauter sur le banc des ...

Il y a plus important que les mots d'amour, que vous évoquiez : ce sont les preuves d'amour. En la matière, vous êtes très loin du compte. Vous nous demandiez pourquoi nous n'avions pas voté la loi EGALIM. Je vous retourne la question : pourquoi, vous-même, ne l'avez-vous pas votée ?

Vous ne l'avez pas votée parce que vous savez très bien que la hausse du seuil de revente à perte – SRP – fera augmenter les prix, sans que 1 centime ne revienne aux agriculteurs. Vous savez très bien que, si l'on demande aux agriculteurs de se regrouper pour peser sur les négociations, c'est parce que la loi ne suffit pas à encadrer la fixati...

Pour en revenir au dispositif TODE, mes collègues l'ont très bien dit, nous nous arc-boutons sur ces 40 millions d'euros car la survie de produits, de producteurs et de filières entières en France en dépend. Et nous ne lâcherons rien, jusqu'à la dernière seconde !

Pourquoi monter une usine à gaz alors que cette somme représente si peu pour votre budget, monsieur le ministre ? Rien sur les heures supplémentaires, rien sur les saisonnalités, très concentrées. Enfin, la mesure que vous proposez n'est qu'une trappe supplémentaire à petits salaires. Aujourd'hui, monsieur le ministre, j'ai une pensée pour le...

J'aurais eu énormément à dire sur le TODE, mais beaucoup de choses ayant déjà été fort bien dites par mes excellents collègues, je vous parlerai de la transformation du CICE en ce que vous appelez « une baisse pérenne de charges ». Il faut que les entreprises sachent que cela se fera à leur détriment. En effet, derrière le mot « pérenne » se c...

Finalement, sous l'effet combiné de ses deux dispositions, les entreprises verront leurs charges et leurs impôts augmenter, sans parler de toutes les taxes supplémentaires que vous leur imposez dans le PLF et dans le PLFSS pour 2019. Comme le disait si bien notre collègue Jean-Baptiste Moreau, parfois, il faut savoir replacer les choses dans le...

Je regrette que le ministre de l'agriculture ne soit pas sur les bancs du groupe Les Républicains pour défendre la suppression de cet article, conformément à ses prises de position passées. Le 2 septembre dernier, il déclarait encore sur Twitter : Rencontres et débats sur l'agriculture dans la Drôme, les jeunes drômois positivent, beaucoup de d...

Plus frappant encore, le 19 septembre, une semaine avant d'entrer au Gouvernement, il écrivait : Rencontre arboriculteurs de la Drôme, FDSEA et FNSEA, pour débattre #TODE. Impératif que pour 2018 les exonérations de charges soient maintenues. Il en va de l'équilibre et de la survie d'exploitations et du revenu des agriculteurs. Le ministre Stép...