Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Madame la rapporteure spéciale, votre argument est quand même assez étrange. Effectivement, le concept des maisons de l'emploi marche bien, surtout dans les territoires ruraux, …

… donc on coupe la moitié des crédits. Vous maintenez celles qui fonctionnent et vous supprimez celles qui ne marchent pas : comment allez-vous estimer qu'une maison marche et une autre non ? Vous allez le deviner ? J'ai hâte de voir ce que cela va donner ! En tout état de cause, il s'agit d'une mauvaise décision, comme vous venez implicitemen...

Je réagirai tout d'abord aux propos qui viennent d'être tenus. S'il est des acteurs élus démocratiquement, proches du peuple et à même d'évaluer la meilleure répartition des aides sur le terrain, ce sont les députés.

Vous parlez de l'abolition de la réserve parlementaire comme s'il s'agissait de celle des privilèges ! Elle a été supprimée, pas abolie ! Je suis heureux qu'à diverses reprises, pendant la discussion de ce budget, on revienne sur cette question pour reconnaître l'utilité de ces aides destinées à de petits projets dans nos territoires de métrop...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, le rôle du sport demeure sans équivalent dans notre société. Il s'agit d'abord d'un rôle éducatif : le sport forme nos jeunes, développe leurs aptitudes physiques et cognitives, favorise l'apprentissage des règles ; bref, il forme des hommes autant que des sporti...

Ces Jeux olympiques doivent être la fête du sport pour tous et dans tous les territoires, non une fête de la consommation et de la démesure qui serait circonscrite à l'Île-de-France. Nous attendons de vous, tout d'abord – ou plutôt enfin – , une prise de position claire et explicite sur le scandale des indécentes célébrations de Lima et des ré...

Nous vous demandons ensuite la création d'un véritable fonds de développement des projets et infrastructures sportifs dans nos communes, partout en France, qui serait financé par le prélèvement d'un petit pourcentage des colossales recettes commerciales des Jeux, bien loin des miettes de quelques millions qui seront attribués au CNDS par l'inte...

… qui a pour conséquence immédiate une perte de 50 millions d'euros, lesquels allaient directement aux projets d'équipement de nos petits clubs et de nos petites associations.

Nous ne pouvons absolument pas souscrire à la proposition, formulée par le rapporteur général du budget, de créer en compensation un fonds de 30 millions d'euros à destination des associations de tout ordre, sportives ou non, parce que la gouvernance en est fort discutable, parce que ces 30 millions d'euros seraient pris sur le budget des sport...

Enfin, ce budget montre que le sport et nos associations ne sont manifestement pas une priorité pour Emmanuel Macron et son gouvernement.

Au-delà de la baisse globale des crédits de la mission, qui atteint 7 % – un effort bien supérieur à celui qui est demandé aux administrations de l'État, dont, il faut le dire au passage, le train de vie continue de dériver – , ce sont les choix et la manière de faire qui sont alarmants. Je veux parler de l'intention gouvernementale de réduire ...

Madame la ministre, écoutez-nous, entendez nos propositions, et nous remporterons la plus belle des victoires, celle que l'on remporte tous ensemble !

Je soutiens d'ailleurs la mesure proposée, ayant deux chevaux de bataille : la transparence quant aux dépenses engagées pour les Jeux olympiques, et le soutien à nos associations et clubs sportifs. De ce point de vue, la disposition va dans le bon sens : une fois n'est pas coutume, je ne suis donc pas de l'avis de Mme la ministre – mais peut-êt...

Pour ma part, je ne serais ni aussi rude ni aussi méprisant sur ce sujet que Mme la rapporteure et Mme la ministre, car ce rapport est une bonne idée en ce qu'il cible les inégalités territoriales. Au vu des changements qui ne manqueront pas de se produire, puisque vous avez bien bidouillé – c'est le terme ! – les missions du CNDS et les sommes...

Le Gouvernement a des comptes à rendre sur ce qui a été fait et décidé. Il serait utile de nous fournir une étude ad hoc plutôt que de nous mener en bateau par des tours de passe-passe. Des décisions graves ont été prises cet après-midi, et cet amendement est pertinent. Nous le soutiendrons à 300 %.

Sur ce sujet, l'opposition – les oppositions, devrais-je dire – prennent leurs responsabilités en s'accordant sur la nécessité d'offrir à toutes les personnes mobilisées, en l'occurrence en Algérie, un statut et une reconnaissance équitables. Cette question se pose aujourd'hui, et non pas dans un, deux ou trois ans, lorsque vous ne serez plus a...

Cette dépense ne représente que 1 % du budget de la mission. Votre argument est un faux-fuyant. Après vous être abritée derrière le gage, vous prétendez que vous ne pouvez tout faire immédiatement, et qu'il faut vous laisser deux, trois ou quatre ans.

Nous vous offrons, madame la secrétaire d'État, l'occasion d'agir tout de suite, pour ces personnes qui le méritent et qui en ont besoin maintenant. Nous vous offrons l'opportunité de tenir les engagements que le Président de la République a pris, qui plus est par écrit – pour l'après-élection et non pour 2018 – , mais aussi ceux, antérieurs, ...

Mes chers collègues, je ne vois pas comment vous pourriez vous opposer à cet amendement, sur la forme ou sur le fond, dans la mesure où il permet justement d'éviter ce que vous avez dénoncé au moment où vous êtes arrivés aux affaires, à savoir de trouver une situation qui n'avait pas été anticipée. Les collègues de mon groupe qui siégeaient alo...

Madame la présidente, son temps de parole est épuisé : il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures !