Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 43 ter)

Comme vient de l'expliquer M. Ciotti, pour qu'une peine soit dissuasive, elle doit être effective. J'ai entendu beaucoup de choses saugrenues au cours de la soirée, par exemple qu'on risquait cinq ans de prison pour un vol de scooter avec bris de l'antivol. Sans doute ne vivons-nous pas dans le même pays. J'ai aussi entendu dire que les gens c...

Voilà : sociales… Je vous dis : chiche ! Chiche, madame la ministre, pour que ces peines soient effectives. Dans certains cas, par exemple en cas de violences, notamment sexuelles, sur une personne, il faut garantir qu'une peine minimum s'appliquera à son auteur, non seulement par respect pour la victime, mais aussi pour que la sanction garde u...

Madame la garde des sceaux, près de 70 000 personnes sont actuellement détenues en France, pour un peu moins de 60 000 places. Nous avons donc un gros problème de surpopulation carcérale. Or chaque année, le nombre de détenus étrangers augmente. Mon amendement propose que les peines de plus de cinq ans d'emprisonnement, qui correspondent à des...

C'est effectivement sidérant pour nos concitoyens, et d'autant plus pour certaines victimes, d'entendre cela. On ne parle pas de gens qui ont volé un scooter ! Mon amendement cible les criminels, les violeurs, les délinquants ayant commis des atteintes graves à l'intégrité de personnes. On a l'impression qu'il faut l'accord de tout le monde, ce...