Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 8)

Au-delà du slogan affiché par la majorité, je reviens sur certains points. Premièrement, le CICE n'est pas un cadeau accordé aux entreprises.

Revenons à la genèse du dispositif. En 2012, quand le couple Hollande-Macron arrive au pouvoir, il provoque une hausse sans précédent des prélèvements sur les entreprises, à hauteur de 50 milliards d'euros.

Sur le plan de l'économie et de l'emploi, nous ne demandons que deux choses. D'abord, il faut augmenter la compétitivité de nos entreprises, ce qui passe par une baisse du coût du travail en France, car il est un des plus élevés en Europe et dans le monde.

Nous demandons également une simplification administrative et financière ; tous ceux qui ont géré des entreprises depuis 2013, année de mise en oeuvre du CICE, savent à quel point la situation est kafkaïenne et à quel point, lorsque la situation est difficile, le couperet de fin d'année est attendu avec appréhension. La situation, de ce point d...

Pour l'instant, nous nous interrogeons donc sur cet aspect de la mesure ainsi que sur le fait que vous ne disposez pas des recettes nécessaires pour la financer. En conclusion, nous regrettons profondément l'absence du ministre de l'action et des comptes publics, s'agissant d'articles qui sont parmi les plus techniques et les plus décisifs du ...

Hier déjà, lors de l'examen en commission élargie des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le ministre de l'éducation nationale nous a fait faux bond, sous prétexte d'une conférence de presse. Il est temps que le Gouvernement du nouveau monde se mette au diapason du fonctionnement démocratique de nos institutions.