Agence nationale de la cohésion des territoires
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture (proposition de loi))

Cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat, vise à préciser un point qui ne peut qu'apparaître important quand on connaît les difficultés budgétaires de l'État et les contraintes de plus en plus fortes qu'il impose aux collectivités, à savoir que les prestations assurées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires seront toujou...

Mme la rapporteure s'en est sortie avec une formidable lapalissade : les opérations rémunérées sont non gratuites… On est fort heureux de l'apprendre ! C'est précisément la raison de mon amendement. Si je pourrais, dans une certaine mesure, avoir confiance en vous, madame la ministre, vous n'êtes – comme nous tous – malheureusement pas éternel...

Il s'agit d'un amendement que je juge important vu ce qu'est la vie de nos territoires et de leurs collectivités aujourd'hui. J'ai coutume de dire que dans certains d'entre eux, notamment les territoires périphériques comme celui où j'ai la chance de vivre, le premier indicateur de vitalité, c'est le dynamisme et la solidité du tissu associatif...

En lisant cet article, je ne pense pas que mon amendement soit pleinement satisfait. À un moment donné, ce qui n'aura pas été précisément mentionné dans le texte risque de passer à la trappe. On sait très bien comment cela se passe dans un contexte de moyens contraints.

Vous me demandez de faire confiance, mon cher collègue, mais depuis que je siège ici, j'ai vu la réserve parlementaire disparaître, tout comme le Centre national pour le développement du sport, et le Fonds de compensation pour la TVA se réduire à des montants dérisoires…

et votre majorité comme le Gouvernement n'avez pas aidé suffisamment jusqu'ici les associations et les collectivités, bien au contraire.