Les amendements de Fabien Lainé pour ce dossier
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J'entends, monsieur le ministre, l'équilibre que vous revendiquez pour renforcer le contrôle de l'État sur les investissements étrangers en France. Cet amendement vise à élargir les domaines d'activité dans lesquels les investissements sont soumis à autorisation préalable. Cette procédure semble recueillir l'assentiment de tous les bancs. La ...
Il s'agit de prendre en compte la proximité géographique. Le décret étendra le régime d'autorisation préalable à certaines activités stratégiques. Cependant, d'autres activités sensibles de la France qui n'entrent pas dans le champ de la loi mais sont situées dans le voisinage immédiat d'activités stratégiques peuvent faire l'objet d'un espionn...
Il vise à étendre le régime d'autorisation préalable – et donc le contrôle de l'État – aux emprises et équipements à vocation portuaire ou aéroportuaire. En effet, ces emprises et équipements à usage civil en temps de paix pourraient être dévoyés à des fins militaires par une puissance contre laquelle nous serions en guerre. Une telle éventuali...
Je ne vais pas répéter ce que vient de dire M. Fasquelle. Je m'étonne que vous ne compreniez pas, madame la rapporteure, que les « activités de nature à diminuer de façon importante le potentiel de guerre ou le potentiel économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation » recouvrent un champ beaucoup plus large que les « activités d...
