Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Article 2)

Ces amendements proposent plusieurs ajouts : une définition des termes « accident », « sinistre » et « catastrophe » pour en exclure les pathologies purement médicales ; la mention de la participation des SIS à l'aide médicale urgente ; et la libre disposition des moyens propres en personnel, en matériel et immobiliers, dont ils assurent la ges...

Je ne vois pas en quoi cet amendement améliore la rédaction. Il est, selon moi, satisfait dans ses deux volets par l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales, tel que modifié par l'article 2 de la proposition de loi. Celle-ci conserve la fonction de prévention, de protection et de lutte contre les incendies, et fait réf...

Il s'agit d'apporter des modifications rédactionnelles visant à rendre plus lisible l'article consolidé, et d'ajuster le dispositif de formation professionnelle aux actes de soins d'urgence qui seront définis par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile et de la santé.

La commission est défavorable à l'ensemble de ces amendements – sauf le premier, que j'ai défendu – parce que les sapeurs-pompiers en intervention font 80 % de secours à la personne et que parmi ce pourcentage, un nombre non négligeable d'interventions entraîne déjà des gestes de soins. Ce serait un recul de ne pas reconnaître ce que les sapeur...