Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 1er)

Enfin, il y a une fête, ce soir ? Ils parlent tellement fort, sur les bancs LaREM, qu'on ne s'entend plus !

J'ai souhaité un scrutin public parce qu'il s'agit d'un amendement important, que le Sénat avait adopté en 2019, lors d'une première lecture du budget. Il propose de définir juridiquement les GAFA, les entreprises du numérique, comme des « établissements stables », de telle sorte que ces géants du numérique paient enfin les mêmes impôts que les...

Monsieur le ministre délégué, l'amendement porte sur un impôt et non sur une taxe. Nous évoquerons la taxe GAFAM plus tard dans d'autres amendements. Il importe d'ajouter une taxe sur les entreprises du numérique, surtout sur Amazon qui ne paiera pratiquement pas votre taxe GAFAM. L'amendement porte sur l'impôt, celui qui apporte des recettes ...

Une information nous arrive du Sénat : le Premier ministre, suivant l'avis du conseil scientifique, devrait annoncer que les conseils municipaux ne pourront se réunir vendredi ni samedi pour des raisons de santé publique. Dans le même temps, on laisse aux employeurs le soin d'ouvrir ou non leur entreprise. Vous comprendrez qu'il y a là une form...

Il s'agit de reprendre une mesure décidée par le président Sarkozy à la suite de la crise de 2008, laquelle avait donné lieu, pendant plusieurs années, à des dispositions exceptionnelles visant à renflouer les caisses de l'État. Le 28 décembre 2011 avait ainsi été instituée une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Les contribuable...

Les députés ultramarins du groupe la Gauche démocrate et républicaine ont alerté le Gouvernement sur la situation sanitaire dans les territoires et départements d'outre-mer. Les hôpitaux n'y sont pas en capacité d'affronter une crise aiguë et d'assurer la gestion d'une épidémie au stade 3. La médecine de ville serait également débordée – je rap...