Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier

24 amendements trouvés


19/03/2020 — Amendement N° CF17 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme ...

Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’ouvrir des crédits exceptionnels en direction des collectivités territoriales, notamment vers les communes. Exposé sommaire : Les collectivités territoriales seront directement impactées par la crise...

19/03/2020 — Amendement N° CF8 au texte N° 2758 - Article 4 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « notamment » insérer les mots : « être souscrits à de très faibles taux, » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire en sorte que la garantie ne s’applique que sur des prêts à très faible taux, afin que le dispositif ne génère pas d’effet d’aubaine pour les établissements banca...

19/03/2020 — Amendement N° CF56 au texte N° 2758 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, M. Peu, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrèg...

Dans les quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre d’un plan de soutien financier aux hôpitaux pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie du virus Covid-19. Exposé sommaire : Cet amendement appelle le Gouvernement à la mise en œuvre en urgence d...

19/03/2020 — Amendement N° CF19 au texte N° 2758 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme ...

I. – Les articles du code général des impôts modifiés par l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. – Les articles du livre des procédures fiscales modifiés par l’article 31 de ...