Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Cet amendement de Gabriel Serville, que je vais défendre au nom des députés ultramarins du groupe GDR, vise à élargir le dispositif fiscal des zones franches d'activité nouvelle génération – ZFANG – , aujourd'hui réservé à certaines PME, afin qu'il puisse bénéficier à un plus grand nombre de PME ultramarines qui subissent la crise sanitaire. I...
Mme la ministre a fait référence au livre bleu des outre-mer et M. le rapporteur général a rappelé la création des ZFANG dans le cadre de la loi de finances pour 2019. Nous avions soutenu ce dispositif, afin que les entreprises ultramarines puissent bénéficier d'un accompagnement face à une situation déjà difficile. Depuis, elles ont dû faire f...
