Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Le groupe communiste défend également cet article adopté par le Sénat et qui reprend une disposition examinée à l'Assemblée nationale en première lecture. Depuis le début de la législature, plusieurs propositions ont visé à donner à ces entreprises du numérique une définition juridique basée sur les travaux de l'OCDE : il suffit que ces entrepr...
