Liste française des paradis fiscaux

J'aimerais répondre d'un mot aux différents intervenants. Il est exact que le sujet que nous abordons est difficile, complexe et même dangereux : nous nous attaquons à des intérêts puissants, à la mafia – cela a été dit par Laurent Saint-Martin. Je profite de l'occasion pour rendre hommage à tous ceux qui s'attaquent à ce phénomène, notamment ...

Ce sujet difficile, il faut avoir le courage de l'affronter, à l'échelle internationale, européenne et nationale. Nous l'avons dit dès le départ : le texte de loi n'avait pas pour ambition d'embrasser l'ensemble du phénomène de l'évasion et de la fraude fiscale ; si tel était le cas, nous ne l'aurions pas proposé dans le cadre d'une niche, à mo...

Le projet de loi du Gouvernement abordera les sanctions – c'est une bonne chose – en proposant de les graduer selon les manquements des différents États. C'est un sujet dont nous ne parlons pas du tout ici. Nous verrons comment il sera traité dans le texte gouvernemental. Dans notre proposition de loi, nous avons simplement ajouté un volet conc...

Pourquoi donc votre groupe a-t-il voté contre la proposition de COP fiscale que nous avons défendue hier au Sénat, par l'intermédiaire de mon collègue Éric Bocquet ? Il serait pourtant salutaire que les pays se réunissent en une conférence internationale des parties sur la justice fiscale ! Quand de telles initiatives sont prises, vous votez co...

D'après ce que j'ai compris, vous appréciez le principe de notre texte, que vous avez salué et même loué. Vous l'avez également trouvé équilibré.

Mais vous le renvoyez en commission, soit de là où il vient et où il aurait pu, déjà, être plus longuement discuté et retravaillé. Permettez-moi de citer un vieil adage que l'on prononce en patois chez moi : « Des caress' d'quien, cha donne des puces. »

… plutôt que de faire de tels commentaires ! Mais, comme cela a été dit tout à l'heure, la France doit être à la pointe dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Je regrette que vous fassiez le choix d'enterrer ce texte en le renvoyant en commission. Vous dites non à une liste française des paradis fiscaux, à une liste crédible ; vo...

 « Les paradis fiscaux : comment sortir de cet enfer ? » Telle est la formule qu'avait choisie l'évêché de Cambrai pour lancer un débat sur ce sujet. Elle résume assez bien notre combat commun. Nous sommes de plus en plus nombreux à nous mobiliser contre ce fléau. Mais, comme l'a souligné le directeur de la commission de l'investissement et des...

L'État français devrait lui aussi se préoccuper de cet héritage, car comment percevoir les impôts sur les successions en cas d'évasion fiscale ? Nous avons pu également rendre visite à la société SFM, championne mondiale de la création d'entreprises offshore. Les personnes que nous avons rencontrées là-bas n'ont pas souhaité répondre officiell...