Projet de loi de finances pour 2019
(Motion de renvoi en commission)

Permettez-moi tout d'abord de revenir sur le scandale de Ford Blanquefort, parce que c'est aussi dans l'actualité et en lien avec l'utilisation de l'argent public. « Trahison » : monsieur le ministre, vous avez lâché le mot et il est bien choisi pour décrire la scandaleuse décision du groupe américain. À la veille de Noël, 850 personnes privées...

Mais ce sont les chiffres de l'INSEE. Quant aux déclarations d'investissements directs étrangers en capital, recensées par la Banque de France, elles atteignent, depuis le 1er janvier 2018, 34,6 milliards d'euros, soit l'équivalent de 2015, rien de plus, en dépit de toutes vos aides. Quel est l'effet du CICE, de la flat tax, de l'exonération d...

Quand vous aurez la parole, vous pourrez vous exprimer, mes chers collègues. Recrutons des agents à la DGFIP – la direction générale des finances publiques – , par exemple, pour faire face aux enjeux, bien au-delà de votre modeste police fiscale, alimentée par des transferts d'effectifs ! Soyons aussi sévères envers les délinquants en cols bla...

C'est donc une mesure très injuste que vous proposez de mettre en place. En plus, les salariés qui toucheront la prime ne cotiseront pas sur cette somme pour leur retraite, la sécurité sociale, le chômage : c'est la double peine. Au lieu de cela, monsieur le ministre, nous vous proposons d'ouvrir des négociations entre patronat et syndicats po...

Prenez exemple sur l'Espagne ! La hausse de 22,3 % du SMIC va permettre à la sécurité sociale espagnole d'engranger 1,5 milliard d'euros supplémentaires, c'est la vérité ! Cessons d'envisager les hausses de salaires uniquement comme un coût : plus d'argent pour les salariés, c'est bon pour la croissance, c'est bon pour l'emploi et c'est bon pou...

On aura compris que je ne demande pas notre alignement sur le SMIC espagnol, bien inférieur au nôtre, mais notre alignement sur le taux de progression du SMIC espagnol, car nous en avons bien besoin !

Arrêtons le bricolage ! Les salariés ne veulent pas aller tous les trimestres à la CAF – la caisse d'allocations familiales – pour toucher un complément de salaire, ils ne veulent pas être des assistés ; ils veulent de véritables hausses de salaires, pérennes, pour vivre dignement de leur travail, cotiser à la sécurité sociale, payer des impôts...

… dont les tarifs n'arrêtent pas de flamber ! Mettez en place un plan ambitieux pour les transports collectifs publics en donnant plus de moyens aux régions et autres collectivités qui aimeraient assurer la gratuité des transports, au moins pendant les pics de pollution – Lille a enregistré soixante jours de pics de pollution en 2018 ! En nouv...

Mon rappel se fonde sur l'article 58, alinéa 1er, relatif à l'organisation de nos débats. Nous venons d'apprendre que des amendements déposés par plusieurs groupes de gauche, examinés en commission et relatifs à la justice fiscale, notamment au rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, ont été déclarés irrecevables. Ces questions...

Je pense notamment aux amendements relatifs au rétablissement de l'ISF, mais aussi à la question de la taxe sur les multinationales, que le ministre a évoquée, mais qui ne figurera pas dans le projet de loi de finances en nouvelle lecture, alors même que certains de nos amendements proposaient de l'introduire. Nous demandons une suspension de ...

Nous voterons le renvoi du texte en commission pour au moins trois raisons, parmi toutes celles développées par notre collègue Dufrègne. Il a d'abord rappelé l'utilité de l'impôt et que nous avons besoin d'un impôt plus juste, plus progressif, d'un impôt qui redistribue vraiment. Or le présent budget n'en prend pas le chemin puisqu'il est sous-...

… ce qui n'est pas possible au vu de l'évolution du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Enfin, il est une raison pour laquelle nous devrions tous être amenés à voter cette motion : nous attendons un remaniement important qui sera suivi d'un discours de politique générale dont nous ne connaissons pas le contenu. Ce seul élément rendrait opportu...