Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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L'amendement tend à ce que, dans les exploitations agricoles chères à notre rapporteur général, les annuités d'amortissement puissent faire l'objet d'un report, afin que l'on puisse mieux les adapter aux cycles économiques et à l'irrégularité des revenus des agriculteurs soumis aux aléas climatiques, notamment, en ce moment, à la sécheresse. La...
Nous vous proposons le prélèvement à la source des bénéfices des grandes entreprises. Inventons l'impôt du XXIe siècle dont nous avons besoin !
Ouvrons le débat : un tel impôt serait efficace face à la mondialisation et à la globalisation de la finance. L'impôt sur les sociétés, dans sa version actuelle, est en effet largement dépassé. C'est le cas partout dans le monde, comme en France : l'impôt sur les sociétés rapportera en 2019 dans notre pays un peu plus de 30 milliards d'euros – ...
Je conclus. J'imagine que vous allez me répondre que cette réforme est trop vaste et qu'il est impossible d'appliquer un tel mécanisme.
Nous voulons ouvrir le débat, car cette piste de travail pourrait constituer un moyen de lutter efficacement contre ces entreprises qui s'installent dans des paradis fiscaux qui ne figurent pas sur les listes noires adoptées par les pays. Elle pourrait également constituer un moyen de rétablir les finances publiques des États.
Il vise à atteindre une meilleure progressivité de l'impôt sur les sociétés, en établissant cinq tranches. En effet, la baisse de l'IS de 35 % à 31 % bénéficie aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires excède 2,67 millions d'euros. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le rapport qui nous a été remis en commission des finances, dans lequel ...
Il vise à prolonger pendant trois ans la contribution exceptionnelle que la majorité a mise en place sur les grandes entreprises, en 2017, après la censure par le Conseil constitutionnel de la taxe de 3 % sur les dividendes. Cette prolongation rapporterait 4 milliards à 5 milliards d'euros par an, ce qui permettrait de financer la transition éc...
