Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Ces amendements n'ont pas été examinés en commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable. Les prestations versées au titre de la retraite du combattant et de la pension militaire d'invalidité sont en baisse tous les ans, du fait de la démographie naturelle. Depuis l'année dernière, 56 000 bénéficiaires ont disparu ; j'ai exprimé tout à ...
Cet amendement répond à une demande formulée pour la première fois par plusieurs associations, qui s'émeuvent de la montée d'une nouvelle forme de nazisme en Europe, s'exprimant dans des manifestations en Allemagne, suscitant des crimes odieux partout dans le monde et des agressions dans notre pays, motivées par la couleur de la peau ou les cro...
Cet amendement n'a pas été examiné en commission mais, pour avoir travaillé sur ce sujet, je pense, à titre personnel, que le Gouvernement proposant un nouveau plan avec ce fonds de solidarité sur quatre ans, doté des crédits dédiés, il convient d'abord de le mettre en oeuvre et d'examiner comment il fonctionne puis d'en tirer les conclusions à...
Cet amendement soutient une revendication très ancienne dont plus la satisfaction sera retardée, moins de personnes seront concernées. Il concerne les conjoints survivants des très grands invalides de guerre qui, à la date de leur décès, bénéficiaient d'une pension militaire d'invalidité dont l'indice était supérieur à 2 000 points. L'amendeme...
J'ai, moi aussi, été sollicité sur ce sujet. Soixante-quatorze personnes ont entendu la secrétaire d'État leur dire cet été qu'elle allait étudier leurs demandes au cas par cas. Un engagement a donc été pris. En ce mois de novembre, les intéressés ne voyant rien venir, nous demandent ce qu'il en est. Ces amendements identiques entendent donc r...
Madame la secrétaire d'État, je voudrais profiter de cette discussion pour vous interroger sur l'article 73. Étant donné qu'aucun amendement n'a été déposé sur cet article, il est possible que nous n'ayons pas l'occasion d'aborder une question qui me tient à coeur et sur laquelle je vous ai déjà interrogée. Vous avez prévu de revaloriser de 40...
Madame la secrétaire d'État, je suis rassuré de vous entendre dire que le Gouvernement n'a pas décidé de mettre fin à l'indexation sur l'inflation de l'évolution des allocations en faveur des harkis. Toutefois, vous nous indiquez que cela se fera par voie réglementaire, ce qui signifie qu'un arrêté devra être publié tous les ans. Or, si c'était...
