Les interventions de Fabien Roussel sur ce dossier
81 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° AS175 au texte N° 269 - Article 35 (Tombe)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M...
Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Un conseil stratégique est chargé de formuler des propositions sur les innovations dans le système de santé. Il prend connaissance du déploiement des expérimentations et de leurs rapports d'évaluation. Un comité technique composé, selon des modalités précisées par décret, de représentants de l'as...
