Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Cet amendement, comme l'amendement no 211 de M. Alauzet, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la nation de la guerre de 39-45. Nous avons discuté en commission de cette proposition, notamment de son coût, qui pourrait être important. Mais la demande p...
Madame la secrétaire d'État, les amendements dont nous allons discuter maintenant ont pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement étudiant le coût et la possibilité de la réparation d'injustices vécues par les anciens combattants. Cela concerne, pour ne citer que ces sujets, les pupilles de la nation, la reconnaissance de...
Comme mon collègue, je pourrais retirer mon amendement si votre engagement était sincère, madame la secrétaire d'État. Tous les groupes devraient être représentés dans cette commission, qui devrait comporter également un membre de la commission des finances. J'aimerais avoir l'assurance que tous les sujets seraient traités dans cette commissio...
La commission n'a étudié ni l'amendement ni le sous-amendement, même si le sujet a été largement abordé. Il faut, effectivement, prendre une mesure pour réparer cette injustice. Comme Mme la secrétaire d'État s'est engagée à mettre en place dans l'année une commission travaillant sur tous ces sujets, je compte bien que la question soit abordée...
Madame la secrétaire d'État, si dans votre travail de l'année qui vient sont inscrits à l'ordre du jour le rapport constant et l'évaluation du retard pris par le point de pension militaire d'invalidité et l'étude des possibilités de rattraper celui-ci, alors je retirerai cet amendement.
