Projet de loi de finances pour 2020

Ne dites pas que c'est faux, ce sont les chiffres de Bercy ! Dites-moi que les règles européennes sont mal faites, qu'il faut trouver le moyen de les contourner, ou de faire autrement, mais ne mettez pas en avant le coût du risque ! Et voilà qu'alors qu'une ligne budgétaire permettait à Bpifrance de garantir des prêts aux PME, vous voulez supp...

Plusieurs amendements, qui proviennent tant des bancs de la droite que de ceux de la gauche, visent effectivement à défendre la ligne budgétaire destinée aux soutiens à l'innovation accordés par Bpifrance. Nous avons tous constaté que ces crédits avaient fondu au cours des dernières années alors que les fonds accordés par Bpifrance ont un effe...

Permettez-moi d'insister, madame la ministre. Le programme 192 permet, c'est sa spécificité, de financer les PME directement, en amont, ce qui n'est pas tout à fait le cas du FII, et en particulier du plan deep tech – mission nouvelle dévolue à Bpifrance, d'ailleurs sans nouveaux moyens humains – , dont l'objectif est, au cours des quatre année...

Avec plaisir, madame la présidente, dans la mesure où cet amendement, que j'ai déposé avec mon collègue Sébastien Jumel et les membres du groupe des députés communistes, s'inscrit dans la lignée des précédents. Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à transférer 10 millions d'euros à l'action 02 du programme 192. La sagesse voudrait que ...

Madame la ministre, vous nous expliquez que cette ligne budgétaire est déjà suffisamment dotée. Pourtant, l'année dernière, la proportion de gels a été incroyablement élevée, et elle ne cesse de croître pour le programme 192 : la dotation réellement allouée à Bpifrance, soit 85 millions d'euros, ne représentait plus que 71 % de celle qui avait ...

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera également la motion de rejet préalable de nos collègues socialistes. Comme nous l'avons vu ces derniers mois, notre pays fait face à trois urgences principales : écologique, sociale et fiscale. Or rien ou presque rien dans ce budget ne répond à ces trois priorités. Vous parlez de baisses d...

Un autre anniversaire se profile, plus grave : le 17 novembre 2018 a commencé le premier week-end de mobilisation des gilets jaunes, provoqué par l'instauration d'une taxe carbone. C'était la goutte d'eau de trop, celle qui s'ajoutait à la hausse de la CSG pour les retraités et au gel des salaires dans le public comme dans le privé, mais avec t...

Je pense aux multinationales, aux grands groupes de plus de 250 millions de chiffres d'affaires, les rois de l'optimisation fiscale, qui vont voir leur taux d'impôts sur les sociétés baisser alors qu'ils bénéficient déjà honteusement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, du crédit d'impôt recherche et d'autres exonérations de cot...

Et les premiers à souffrir de cette politique sont les plus modestes. La preuve, c'est que vous proposez de baisser les impôts sur le revenu pour un montant de 5 milliards d'euros. C'est bien pour ceux qui vont en bénéficier, mais, comme vous n'augmentez pas l'impôt des tranches supérieures, qui va payer ces 5 milliards d'euros ? C'est nous tou...

Ils paieront ! Et vous proposez de faire des économies sur la santé, sur le logement, sur l'assurance chômage et donc sur le dos des chômeurs, sur les APL et donc sur le dos des familles et des étudiants, sur nos services publics de proximité avec la fermeture des trésoreries municipales…

Nous avions le désert médical, nous aurons le désert fiscal. Et en plus vous vendez nos bijoux de famille, avec la privatisation des groupes Aéroports de Paris et Française des jeux. Bref, ce que vous donnez d'un côté, vous le reprenez de l'autre, comme vous le faites depuis deux ans et demi. Pourtant, cette question du pouvoir d'achat, des sa...

… face à la mainmise des grands groupes, à rebours de votre nouvelle baisse de l'impôt sur les sociétés favorable aux multinationales et sans contrepartie.

Nous proposons également le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, seul outil efficace pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale. Car les propositions d'impôt mondial faites par l'OCDE dans ce domaine sont encore loin d'être concrétisées, et en outre ne toucheront qu'une partie des entreprises, notamment le...

C'est pareil ! Kif-kif bourricot ! Si au moins, sur ce sujet, vous pouviez approuver notre amendement visant à la domiciliation fiscale des dirigeants d'entreprises, ce serait un petit geste, une bonne chose. Retenir l'amendement des députés communistes, ce serait même un geste révolutionnaire !

Nous proposons d'investir aussi dans nos services publics, notamment pour la santé, avec un grand plan hôpital que nous présenterons la semaine prochaine. Nous voulons également un plan ambitieux pour le monde rural, qui a fait l'objet de propositions nouvelles par nos collègues Dufrègne et Mattei – un secteur qui souffre de la désertification...

Oui, grâce à vous, monsieur Darmanin, Bernard Arnault, que vous avez déjà dispensé d'ISF, bénéficiera bientôt d'un ultime cadeau de votre part : il sera lui aussi exonéré de taxe d'habitation !

Bravo, il est content, il a eu droit à un petit cadeau. En avait-il vraiment besoin ? Mais il y a plus grave : en perdant la taxe d'habitation, les communes perdent le moyen de prélever un impôt important dont les maires avaient la maîtrise pour financer leurs projets.

Les voilà maintenant dépendantes de mécanismes de compensation dont les contours sont encore bien flous. C'est une attaque majeure contre nos communes, contre les maires et les conseils municipaux, qui ont encore la confiance de nos concitoyens. En plus, vous vous attaquez à nos départements en proposant de transférer une part de la taxe fonci...

Alors que notre pays est en retard sur ses engagements en termes d'émission de CO2, vous préférez baisser les moyens mis au service de la transition écologique, que cela soit pour la rénovation thermique des logements, l'investissement dans les transports publics ou encore l'accompagnement de nos agriculteurs. Un exemple : pour atteindre nos o...

… financé directement par la Banque centrale européenne – c'est possible – avec un prêt à taux négatif, grâce auquel, à la fin, on gagnerait de l'argent, …