Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier

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Un autre anniversaire se profile, plus grave : le 17 novembre 2018 a commencé le premier week-end de mobilisation des gilets jaunes, provoqué par l'instauration d'une taxe carbone. C'était la goutte d'eau de trop, celle qui s'ajoutait à la hausse de la CSG pour les retraités et au gel des salaires dans le public comme dans le privé, mais avec t...

Je pense aux multinationales, aux grands groupes de plus de 250 millions de chiffres d'affaires, les rois de l'optimisation fiscale, qui vont voir leur taux d'impôts sur les sociétés baisser alors qu'ils bénéficient déjà honteusement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, du crédit d'impôt recherche et d'autres exonérations de cot...

Et les premiers à souffrir de cette politique sont les plus modestes. La preuve, c'est que vous proposez de baisser les impôts sur le revenu pour un montant de 5 milliards d'euros. C'est bien pour ceux qui vont en bénéficier, mais, comme vous n'augmentez pas l'impôt des tranches supérieures, qui va payer ces 5 milliards d'euros ? C'est nous tou...

Ils paieront ! Et vous proposez de faire des économies sur la santé, sur le logement, sur l'assurance chômage et donc sur le dos des chômeurs, sur les APL et donc sur le dos des familles et des étudiants, sur nos services publics de proximité avec la fermeture des trésoreries municipales…

Nous avions le désert médical, nous aurons le désert fiscal. Et en plus vous vendez nos bijoux de famille, avec la privatisation des groupes Aéroports de Paris et Française des jeux. Bref, ce que vous donnez d'un côté, vous le reprenez de l'autre, comme vous le faites depuis deux ans et demi. Pourtant, cette question du pouvoir d'achat, des sa...

… face à la mainmise des grands groupes, à rebours de votre nouvelle baisse de l'impôt sur les sociétés favorable aux multinationales et sans contrepartie.

Nous proposons également le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales, seul outil efficace pour lutter contre les paradis fiscaux et la fraude fiscale. Car les propositions d'impôt mondial faites par l'OCDE dans ce domaine sont encore loin d'être concrétisées, et en outre ne toucheront qu'une partie des entreprises, notamment le...

C'est pareil ! Kif-kif bourricot ! Si au moins, sur ce sujet, vous pouviez approuver notre amendement visant à la domiciliation fiscale des dirigeants d'entreprises, ce serait un petit geste, une bonne chose. Retenir l'amendement des députés communistes, ce serait même un geste révolutionnaire !

Nous proposons d'investir aussi dans nos services publics, notamment pour la santé, avec un grand plan hôpital que nous présenterons la semaine prochaine. Nous voulons également un plan ambitieux pour le monde rural, qui a fait l'objet de propositions nouvelles par nos collègues Dufrègne et Mattei – un secteur qui souffre de la désertification...

Oui, grâce à vous, monsieur Darmanin, Bernard Arnault, que vous avez déjà dispensé d'ISF, bénéficiera bientôt d'un ultime cadeau de votre part : il sera lui aussi exonéré de taxe d'habitation !

Bravo, il est content, il a eu droit à un petit cadeau. En avait-il vraiment besoin ? Mais il y a plus grave : en perdant la taxe d'habitation, les communes perdent le moyen de prélever un impôt important dont les maires avaient la maîtrise pour financer leurs projets.

Les voilà maintenant dépendantes de mécanismes de compensation dont les contours sont encore bien flous. C'est une attaque majeure contre nos communes, contre les maires et les conseils municipaux, qui ont encore la confiance de nos concitoyens. En plus, vous vous attaquez à nos départements en proposant de transférer une part de la taxe fonci...

Alors que notre pays est en retard sur ses engagements en termes d'émission de CO2, vous préférez baisser les moyens mis au service de la transition écologique, que cela soit pour la rénovation thermique des logements, l'investissement dans les transports publics ou encore l'accompagnement de nos agriculteurs. Un exemple : pour atteindre nos o...

… financé directement par la Banque centrale européenne – c'est possible – avec un prêt à taux négatif, grâce auquel, à la fin, on gagnerait de l'argent, …

… et par des investisseurs privés. Ce fonds, doté de 100 milliards d'euros, nous permettrait de répondre à ces urgences dès l'année prochaine. Cela s'appelle de l'injection de liquidités, « inyección de liquidez », comme dit le professeur dans la superbe série La casa de Papel, que vous devriez regarder parce qu'elle touche de près au sujet qui...

En injectant des liquidités dans l'économie, nous aurions pu dès 2020 multiplier nos efforts dans tous les domaines que j'ai cités, et nous vous proposons de le faire avec ce fonds spécial.

Nous aurions pu, dès l'année prochaine, entretenir ces milliers de kilomètres de voie ferrée et relancer toutes ces lignes du quotidien supprimées ou menacées. Nous aurions pu procéder aux investissements nécessaires pour relancer nos grands ports maritimes plutôt que de les transférer aux régions. Nous aurions pu aider les régions à investir d...