Les amendements de Fabienne Colboc pour ce dossier
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C'est vrai, un travail a été mené en commission spéciale. Toutefois, monsieur Poulliat, vous qui êtes rapporteur des dispositions relatives aux associations dans ce projet de loi, vous savez qu'à chaque fois que de nouvelles dispositions sont envisagées, il faut établir une concertation, un suivi, avant de les introduire dans le texte. Puisque...
… nous préférerions poursuivre le travail de concertation : c'est pourquoi nous suivrons l'avis défavorable de la rapporteure et du ministre sur ces amendements.
