Les interventions de Fabienne Colboc sur ce dossier
22 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL513 au texte N° 714 - Article 9 (Retiré)
Mme Dupont, M. Orphelin, M. Ardouin, M. Balanant, Mme Benin, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Chape...
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : «a bis) Après le deuxième alinéa, il est inséré alinéa ainsi rédigé : « « Une déclinaison départementale est établie par le représentant de l'État dans le département, après avis d'une instance départementale qu'il préside, composée des acteurs institutionnels, des élus locaux et des acteu...
24/07/2018 — Amendement N° 469 au texte N° 1173 - Article 26 bis (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Dupont, Mme Abba, M. Damien Adam, Mme Amadou, Mme Bagarry, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cario...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « II. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, un dispositif est institué sur certains territoires afin d'autoriser l'accès au travail des demandeurs d'asile dès le mois qui suit l'introduction de la demande devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Ce...
