Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Cet amendement s'inscrit dans le débat sur le mécanisme du « plafond mordant », que nous avons depuis la loi de finances pour 2018. En la matière, nous avons échappé au pire grâce aux Assises de l'eau et au travail des parlementaires, notamment de Martial Saddier et de notre rapporteur général. Il n'en demeure pas moins que le produit des redev...
Je donnerai un exemple concret pour illustrer les possibilités offertes par un rehaussement du plafond mordant des agences de l'eau. Cela permettrait, par exemple, d'encourager la réutilisation des eaux usées, comme cela se fait en Italie. Il semblerait que notre pays accuse un retard en la matière.
Donner des moyens supplémentaires aux agences de l'eau permettrait de mener ce type d'actions au service de l'environnement.
