Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur général, vous avez défendu avec beaucoup d'enthousiasme l'article portant à 1 000 euros le plafond des dons éligibles à une réduction d'impôt de 75 % en application de la loi dite Coluche, que nous avons voté dans le cadre de l'examen du deuxième PLFR pour 2020. Nous proposons de maintenir ce dispositif et de le prolonger...
Le renouvellement des générations chez les commerçants, chez les artisans et plus encore chez les agriculteurs, constitue un véritable enjeu. Par conséquent, nous devons adapter notre politique fiscale pour favoriser la libération du foncier au profit des jeunes agriculteurs. Voilà pourquoi nous vous proposons, par cet amendement, d'instituer u...
L'adoption de l'un de ces amendements nous permettrait de faire d'une pierre deux coups, d'une part en augmentant le pouvoir d'achat des salariés, d'autre part en nous assurant que davantage de bons seront dépensés dans les commerces de proximité. Nous proposons que l'exonération puisse s'appliquer jusqu'à un montant de 338 euros, soit le doub...
Hormis le cas de Noël, la fréquence des événements qui peuvent entrer dans le cadre du dispositif, comme les mariages ou les naissances, reste assez faible. Je regrette votre position sur le fond, c'est-à-dire sur le doublement du plafond actuel. Concernant ce que j'appelle la forme, c'est-à-dire la sécurisation du dispositif non modifié, les ...
Nous sommes tous d'accord ici pour dire que la priorité est de relocaliser l'emploi. Mais une chose nous différencie, et nous le verrons lors des discussions sur ce PLF : à travers le plan de relance, vous défendez en réalité un plan de compétitivité à moyen terme, alors que nous nous mobilisons pour une relance urgente de l'économie. En effet...
Je voudrais insister sur notre volonté de récompenser celles et ceux qui se sont trouvés en première ligne face au covid-19 : les soignants et aides-soignants, ambulanciers, professions paramédicales, auxiliaires de vie, agents des services hospitaliers, infirmiers. Au cours du premier semestre 2020, ils ont multiplié les heures supplémentaires...
L'un des enjeux de la relance économique, c'est le bâtiment, en particulier dans des territoires tels que l'Ardèche ou encore la Drôme : le secteur y représente jusqu'à un emploi sur dix, quel que soit le niveau de qualification. De même, l'un des enjeux de la transition écologique, c'est la rénovation thermique des bâtiments, habitations compr...
Depuis la dernière loi de finances, les veuves d'anciens combattants peuvent bénéficier de la demi-part, à condition qu'elles soient âgées de plus de 74 ans et que leur conjoint, qui percevait une pension militaire ou était titulaire de la carte du combattant, soit décédé après son 74e anniversaire. Le présent amendement vise à ce que la condit...
