Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Il vise à alléger la fiscalité applicable aux bénéficiaires d'une transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme lorsque les bénéficiaires s'engagent à les conserver plus longtemps. L'objectif est d'offrir plus de stabilité foncière à l'activité viticole.
Cet amendement vise à exonérer de l'IFI les propriétés non bâties situées en zone non constructible et qui contiennent des habitats naturels abritant des biotopes classés. Ces milieux n'étant à ce titre pas productifs, ils ne génèrent pas de revenus et méritent d'être fiscalement reconnus et défendus au regard de leur rôle dans la protection de...
Cet amendement vise à accorder une exonération totale d'impôt sur la fortune immobilière aux propriétaires qui affectent durablement leurs terres à des exploitations agricoles dans le cadre d'un bail à long terme d'au moins dix-huit ans.
Plus que jamais – particulièrement après les annonces présidentielles de ce soir – nous allons devoir nous retrousser les manches pour participer à la relance économique, en nous appuyant notamment sur un moteur important de l'économie française : le secteur du bâtiment et de l'immobilier. Voilà pourquoi cet amendement vise à appliquer un prin...
Je vais continuer à alimenter le débat sur l'équilibre fiscal entre investissement immobilier et spéculation financière. Je pense que vous serez nombreux à accueillir avec enthousiasme le retour de l'exit tax – qui, je le rappelle, consiste à taxer les plus-values latentes sur la vente des actions hors de France – dans sa mouture initiale. La m...
C'est le premier d'une série d'amendements visant à simplifier et à alléger les droits de succession. Celui-là tend à exonérer les donations antérieures dans une donation-partage.
Pour la relance de notre économie et de la consommation, il faut faire circuler l'épargne et les petits patrimoines en portant l'abattement fiscal sur les donations et les successions en ligne directe de 100 000 à 160 000 euros et en ramenant à dix ans le délai qui permet d'en faire de nouveau usage dans le cadre d'une donation. C'est aussi l'o...
Cet amendement de repli est défendu. Monsieur le ministre, un amendement au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a bien prévu qu'une donation de 100 000 euros pouvait être exonérée d'impôt. Néanmoins, il faut remplir des conditions très strictes. Le bénéficiaire doit affecter la somme à la construction de sa résidence p...
L'amendement vise à faciliter et accélérer les legs consentis par les grands-parents à leurs petits-enfants, en les faisant bénéficier de l'abattement de 31 865 euros prévu pour les seules donations. L'idée consiste à fluidifier la circulation des petits patrimoines au bénéfice des jeunes générations, qui réinvestiront plus facilement ces somme...
