Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 3)

J'ai déposé plusieurs amendements tendant à réintroduire le suramortissement dans le code général des impôts. En commission, nous avons utilisé le terme de « stupéfiant » : c'est en effet un dispositif stupéfiant d'efficacité – il a fait ses preuves par le passé pour soutenir l'investissement, l'activité et l'emploi – , mais aussi de simplicité...

Monsieur le rapporteur général, vous évoquez une enveloppe de presque 400 millions d'euros destinés à soutenir la robotisation des entreprises. Mais je pense aux TPE, aux travailleurs indépendants, aux commerçants de centre-ville qui doivent faire face à la montée de l'e-commerce et développer leurs pratiques numériques – pour cela, le confinem...

Il vise à doper le secteur de l'économie circulaire en lui étendant le dispositif de suramortissement. Il s'agit d'accélérer le recyclage de certaines matières premières. Il est tout de même assez sidérant de constater que, ces derniers mois, l'application des protocoles sanitaires destinés à lutter contre la prorogation du virus a relancé l'ut...

L'objectif du Gouvernement est que notre pays soit équipé de 100 000 bornes de recharge pour véhicules électriques d'ici à la fin de l'année 2021, une bonne partie de ces bornes devant être implantées sur le réseau routier. Nous voulons accompagner ce processus en instaurant une déduction fiscale incitant les acteurs privés à s'équiper d'infras...

Le premier hébergeur touristique marchand de France, qui est aussi le mode de vacances préféré des Français est l'hôtellerie de plein air, c'est-à-dire le camping. Le camping, c'est du bonheur, mais c'est aussi 50 000 emplois. C'est pourquoi nous proposons d'appliquer à la filière le régime du suramortissement, afin de soutenir les investissem...

L'amendement est défendu. J'ai déjà insisté sur l'importance du dispositif de suramortissement et de l'équipement numérique des entreprises.

Il concerne le sujet stratégique de la relocalisation de la production, qui passe, comme cela a été dit ce matin, par des mesures globales de protection de notre économie, notamment le bouclier carbone aux frontières de l'Union européenne, mais aussi par la réduction des distorsions de concurrence en matière de main d'oeuvre. Rappelons-nous d'...

J'ai bien noté la malice de vos réponses. Puisque je parlais de camping tout à l'heure, je reprendrai un trait d'humour de chez moi, en Ardèche : « Chassez le naturiste, il revient au bungalow. »

Monsieur le rapporteur général, il ne vous a pas échappé que tout à l'heure j'ai retiré mon amendement, parce qu'il visait surtout à mettre la focale sur les petites entreprises, et que j'ai voté pour l'article 3 du texte.

Il vise à instituer un dispositif ponctuel beaucoup plus large que celui de la déduction pour épargne de précaution, afin d'aider les producteurs de vins et spiritueux à surmonter les difficultés exceptionnelles de ces derniers mois. Ils ont été confrontés à la fermeture du secteur CHR, c'est-à-dire des bars et des restaurants, et à l'annulatio...

Vous aurez compris que dans la Drôme et en Ardèche, nous avons du tourisme, du vin, mais aussi des fromages, notamment la magnifique AOP – appellation d'origine protégée – Picodon. Plus sérieusement, je rappellerai que tous les producteurs de fromage ont souffert, durant le confinement, de la réduction des débouchés de leurs produits. Parce que...

Au total, ce sont plus de 1 000 tonnes de fromage qui ont ainsi été données. De telles actions de solidarité et de générosité méritent d'être encouragées, soulignées, valorisées et, bien sûr, accompagnées fiscalement. C'est l'objet du dispositif temporaire de défiscalisation, borné à l'exercice du premier semestre 2020, que nous proposons au tr...

Il a trait aux aléas climatiques qui, ces dernières années, n'ont pas épargné les agriculteurs. Il étend le bénéfice de la déduction pour épargne de précaution aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante.

Sans transition, cet amendement vise à encourager l'usage professionnel du vélo entre le domicile et le lieu de travail. À l'issue de l'examen des quelque 1 500 amendements qui restent, je vous inviterai à venir vous détendre à bicyclette sur la Via Rhôna ou la Via Ardèche !

Je vous invite, mes chers collègues, à voter pour l'amendement. Les forêts et le bois sont en effet des puits de carbone qui jouent un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il faut que nous parvenions à mobiliser des moyens dans ce projet de loi de finances. Certes, il y a déjà le plan Dussopt, mais nous pouvons faire mi...