Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 9)

En défendant cet amendement, je défends également les amendements nos 595 et 598 qui seront appelés plus tard. Nous avons déjà eu le débat en commission, mais je demande au ministre délégué de nous éclairer sur le statut fiscal des opérations de construction relevant du secteur associatif, dans le domaine de la dépendance des personnes âgées o...

Le présent amendement vise à faire d'une pierre trois coups : soutenir la filière viticole, soutenir les restaurateurs et soutenir le lien social qui, pour des raisons sanitaires, se rétrécit, se contracte, se dessèche depuis plusieurs mois. Il s'agit donc d'un amendement à consommer sans modération !

Je reviens à la charge sur la baisse de la TVA relative à l'installation des panneaux photovoltaïques sur nos toits pour l'usage domestique, l'autoconsommation. Puisque vous m'avez fait sortir par la porte, je reviens par la fenêtre avec cet amendement !

Il vise à amplifier l'essor des circuits alimentaires courts, plébiscités par les Français. Je voudrais profiter de cet amendement pour appeler l'attention de notre assemblée sur le coup de poignard que la direction générale de l'alimentation – DGAL – vient de planter dans le dos du dispositif en remettant en cause le principe de remise directe...

Il concerne un enjeu majeur de la transition écologique : le développement des installations photovoltaïques chez les particuliers, sur le toit de nos maisons. Il s'agit de favoriser les dispositifs de production d'électricité à partir du soleil pour l'autoconsommation et les besoins domestiques. Au vu des évolutions technologiques, les instal...

C'est un amendement de repli qui, au lieu des 9 kWc, fixe le seuil du taux réduit de TVA – 10 % – à 6 kWc.

Je ne comprends pas votre frilosité, ni l'argument du texte européen à propos du déplacement de l'application du taux réduit de TVA de 3 à 6 ou à 9 kWc. Je reste convaincu que ce type de propositions est important dans le cadre de la transition écologique et du plan de relance : il faut tout faire pour équiper les toits de nos maisons d'install...

Première recette fiscale de l'État, la TVA rapporte en moyenne 170 milliards d'euros par an. Elle est due sur la quasi-totalité des biens et services achetés, mais elle frappe également certaines taxes acquittées par les consommateurs, en particulier celles relatives à l'énergie comme l'électricité et les carburants. Le consommateur français a...

Il vise à appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux produits reconditionnés, à l'activité de réparation, ainsi qu'aux biens intégrant des matières recyclées. Réparer et recycler plutôt que jeter : voilà du bon sens que notre politique fiscale doit favoriser.

Il vise, de même, à favoriser la réparation et le recyclage. Il faut que les Français réapprennent à aller chez leur cordonnier !

Elle a notamment permis de financer les investissements de mise aux normes de nos restaurants, en particulier dans les zones rurales ; elle a également permis, même s'il reste beaucoup à faire, d'entamer une révision des grilles salariales ; elle a surtout permis aux restaurateurs de reconstituer leurs marges. Or cette reconstitution des marge...

Je suis de ceux qui pensent que la manière dont les Français ont vécu la crise sanitaire changera durablement leur manière de vivre, et plus particulièrement leur rapport à l'alimentation. Nous proposons donc de réduire le taux de TVA pour les plants de légumes ; c'est un moyen concret de soutenir la filière horticole, qui a souffert pendant le...

Par cet amendement, nous défendons le chauffage au bois, une énergie utilisée par 7 millions de ménages français, qui est naturelle, renouvelable et populaire – j'insiste sur ce mot. Il faut accompagner l'équipement des ménages en poêles et foyers fermés, et appliquer un taux de TVA de 5,5 % au bois-énergie de qualité, labellisé.

Les réseaux de froid renouvelable constituent une source d'énergie encore peu connue, qui repose sur la géothermie ou la valorisation de l'eau froide, par exemple. Il nous semble légitime de leur appliquer le même taux de TVA qu'aux réseaux de chaud renouvelable.

Les établissements de nuit – discothèques, bars de nuits et établissements qui exploitent une piste de danse – , sont durement touchés par leur fermeture depuis la mi-mars et jusqu'à nouvel ordre. Nous proposons de leur donner, lors de leur réouverture – elle arrivera bien un jour ! – un coup de booster, grâce à l'application d'un taux réduit ...

À notre tour, nous sommes heureux de nous faire les porte-voix d'une écologie positive ; après l'énergie solaire, je défends l'abaissement à 5,5 % du taux de TVA sur les prix des billets et des abonnements de transport. Les débats en commission nous ont éclairés sur l'incidence du prix, notamment dans le cadre des délégations de service public....