Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
41 amendements trouvés
30/11/2020 — Amendement N° 22 au texte N° 3598 - Article 7 (Tombe)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Kamardine, M. Quentin, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Auber...
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « partie » insérer les mots : « doté de lits de médecine, chirurgie et obstétrique ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
