Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier

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Cet amendement vise, effectivement, à supprimer un article qui semble ne pas avoir un grand avenir, si l'on en croit le rapporteur lui-même. Nous souhaitons tous laisser aux différents acteurs plus de temps pour réfléchir à un nouveau cadre de négociations. La réflexion est toutefois ouverte et je tiens à remercier le rapporteur d'avoir accept...