Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, laisser les énergies fossiles dans le sous-sol peut être un objectif louable, à condition que les bassins d'emplois impactés soient accompagnés et que cet objectif s'intègre dans une politique globa...
Cela n'empêche pas le Gouvernement de sortir, dans le même temps, les yachts de l'assiette de l'impôt sur la fortune ; voilà une drôle de conception de la justice fiscale !
Ces Français des zones périphériques, eux, n'ont bien souvent que la voiture comme moyen de déplacement. Pendant trente ans, les pouvoirs publics les ont incités à acheter des véhicules diesels. Aujourd'hui, vous les frappez au porte-monnaie sous la forme d'une double peine : ils sont assignés à résidence parce qu'ils ne bénéficient ni des même...