Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue Daniel Fasquelle rappelle le rôle important de ceux qui tiennent les registres publics au sein d'organismes tels que la chambre de métiers et de l'artisanat. En effet, les registres publics sont garants de la régularité des informations qui y figurent. Ils assurent notamment de la légalité de l'installation, de l'...
