Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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L'article 3 tend à modifier les dispositions actuellement en vigueur concernant la publication des annonces judiciaires et légales. Je souscris à l'analyse faite par de nombreux collègues sur plusieurs bancs : il faut veiller à ne pas mettre en péril le modèle économique de la presse économique régionale, particulièrement fragilisée en ce momen...
Nous proposons donc de supprimer l'article 3, en tout cas dans sa version actuelle, afin d'appeler à la vigilance et d'obtenir des garanties supplémentaires de la part du ministre et des rapporteurs.
